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Ce que vous devez savoir pour la vente de votre appartement à Cagnes-sur-Mer

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Ce que vous devez savoir pour la vente de votre appartement à Cagnes-sur-Mer

Vous avez un projet immobilier à Cagnes-sur-Mer ?  Envie d’y acquérir un appartement avec vue sur la grande bleue ? En 2014, le secteur de l’immobilier a été pas mal secoué. Il a vu éclore toute une série de nouvelles mesures. On les doit, pour la plupart, à l’adoption de la loi Alur (accès au logement et un urbanisme rénové). Toutes ne sont pas encore en application, mais la loi de finances, adoptée fin décembre, en a déjà mis un certain nombre à l’ordre du jour :

Les résidences secondaires plus lourdement taxées

Les communes auront désormais le droit de majorer de 20 % la part communale de la taxe d’habitation qu’elles perçoivent chaque année, mais uniquement sur des logements qui sont meublés et qui ne constituent pas la résidence principale des propriétaires.

La loi Pinel remplace le dispositif Duflot

L’ancien dispositif Duflot a été assoupli. Les particuliers qui achètent un logement neuf destiné à la location bénéficient d’une réduction d’impôt sur la valeur du bien de 12 % pour un logement loué pendant 6 ans, 18 % pendant 9 ans et 21% pendant 12 ans, plafonné à 300 000 euros et à 5 500 euros/m2.

Copropriétés : un extranet et des comptes bancaires séparés

Depuis le 1er janvier, les syndics doivent mettre en place un extranet accessible à tous les propriétaires. Seconde mesure obligatoire pour les copropriétés de 15 lots et plus : l’ouverture d’un compte bancaire séparé au nom de chaque copropriété, sans facturation de cette prestation, à partir du 26 mars ou au moment du renouvellement du syndic.

Travaux de rénovation : un crédit d’impôt simplifié

Le crédit d’impôt sur le développement durable (CIDD) est remplacé par le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE). Le CITE concerne tous travaux destinés à améliorer les performances énergétiques d’un logement effectué par un professionnel certifié.


TVA réduite

Les ménages modestes dans 1 300 nouveaux quartiers prioritaires de la politique de la ville bénéficient d’un taux de TVA réduite à 5,5% pour l’accession à la propriété afin de favoriser la mixité sociale.

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